Rémy Cabrillac – La recodification civile en France

La recodification civile en France
Rémy Cabrillac

Collection : Entre-Vues
Parution : 01-06-2008
Thème : Histoire, Droit
32 pages

PRIX : 6 €
Disponible au format numérique sur OpenEdition Books.

ISBN imprimé : 978-2-35768-002-9
ISBN numérique : 978-2-35768-104-0

Napoléon Bonaparte, depuis son exil de Sainte-Hélène, pouvait dire : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil. »
Le succès de la recodification civile en France démontre si besoin était que la codification n’est pas une forme de législation aujourd’hui dépassée. La vitalité et la pérennité des codes passent simplement par une nouvelle conception de la codification, non pas repliée sur elle-même, mais ouverte sur les influences extérieures…

Extraits

La recodification civile en France

Fruit d’un savant équilibre politique tentant, en 1804, de concilier l’Ancien Monde et le Nouveau, le Code civil fut violemment pris à partie, dans les années qui suivirent son adoption, tant par les nostalgiques de l’Ancien Régime que par les fervents partisans de la Révolution. Mais les passions s’apaisant à la fin du XIXe siècle, le Code civil a été, dès son centenaire en 1904, célébré avec une quasi-unanimité comme « un grand fait historique et national. » La patine des ans a conféré peu à peu au Code civil une dimension consensuelle qu’il n’avait pas lors de son adoption.
Survivant à tous les changements de régimes politiques des XIXe et XXe siècles, on a ainsi pu dire que le Code civil constituait la « véritable constitution » de la France et il a été consacré il y a quelques années comme « lieu de mémoire » de la nation française, au même titre que le château de Versailles, la Marseillaise ou le drapeau bleu, blanc, rouge. Cet attachement au Code civil considéré comme élément fédérateur est clairement apparu en 2004 lors de la célébration de son bicentenaire. Alors que la montée des communautarismes menace de faire éclater la Nation française, une exposition a, par exemple, été réalisé à l’Assemblée nationale sous le titre évocateur : « Deux cents ans de Code civil, des lois qui nous rassemblent. » Une telle sacralisation du Code civil n’est toutefois pas sans effet pervers : devenu « à la fois livre-symbole et livre des symboles », il apparaît intouchable, ce qui explique la frilosité, voire l’hostilité des juristes français à la perspective d’un Code civil européen qui pourrait entraîner sa disparition.

[…]

La fidélité à la lettre du Code de 1804 se traduit dans la conservation de son style et de sa structure.
Le Code civil de 1804 est d’abord inscrit dans une langue unique, au carrefour du classicisme déclinant et du romantisme naissant, savant équilibre entre langage courant et langage technique, entre langage concret et langage abstrait. Ses contemporains ne s’y ont pas trompés et Stendhal lui-même avouait dans une lettre à Balzac : « En composant La Chartreuse (de Parme), pour prendre le ton, je lisais quelques pages du Code civil… »
Les rédacteurs des réformes entreprises, le doyen Carbonnier à leur tête, se sont efforcés de tremper leur plume dans l’encre de Portalis pour donner naissance à des formules de la même veine.
Dans le prolongement des grands textes du Code de 1804, comme par exemple les articles 544, 1134 ou 2279, les codifications contemporains ont ciselé des formules ramassées et expressives se voulant tout aussi esthétiques et percutantes, comme, entre autres exemples : « Pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit » (art. 498 C.civ., devenu art. 414-1 depuis la loi du 5 mars 2007). L’avant-projet de réforme du droit des obligations n’est pas en reste lorsqu’il prévoit par exemple : « Il n’y a point de consentement lorsque les volontés ne se sont pas rencontrées sur les éléments essentiels du contrat » (art. 1109-1) ou « Le contrat s’interprète en raison et en équité » (art. 1139).
Le contraste avec le style embrouillé et maladroit du législateur contemporain est saisissant. Comme l’écrivait le doyen Cornu : « Ce sont des joyaux, çà ou là, des perles agrafées au texte qui font scintiller la loi… À ceux qui ont écrit ces mots, grâce et salut ! Ils sauvent la loi. »

[…]

La recodification civile accorde un rôle fondamental au juge, régulateur de la vie sociale. À propos des réformes lancées par le doyen Carbonnier, on a pu justement écrire que la famille est devenue « un ménage à trois : le mari, la femme et le juge ». Le juge se voit reconnaître des pouvoirs importants pour tenter de désamorcer ou pour régler les conflits au sein de la famille : à titre d’illustrations, il peut autoriser un acte en cas de désaccord entre époux (art 217 et 219 C.civ.) ou ordonner une mesure d’urgence si un époux met gravement en péril les intérêts de la famille (art. 220-1 C.civ.).
L’avant-projet de réforme du droit des obligations est empreint de la même philosophie. Par exemple, en rupture avec les solutions jurisprudentielles actuelles, l’avant-projet accroît les pouvoirs du juge en lui permettant d’ordonner une renégociation d’un contrat devenu déséquilibré suite à une bouleversement des circonstances économiques (art. 1135-2).
Ces pouvoirs accordés au juge passent par l’édiction de notions-cadre, volontairement floues, dont l’interprétation est abandonnée à la jurisprudence, ce qui permet de faire évoluer la norme en fonction des mutations sociologiques sans qu’il soit nécessaire de la retoucher. Ainsi de nombreux textes relatifs à l’autorité parentale ou au divorce se réfèrent à « l’intérêt de l’enfant », alors que le droit des régimes matrimoniaux recourt fréquemment à « l’intérêt de la famille ».


L’auteur

Rémy Cabrillac, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l’Université de Montpellier I, où il enseigne le droit civil, le droit comparé et la théorie de la codification. Il a publié plusieurs ouvrages, notamment : Introduction générale au droit (Dalloz), Droits des obligations (Dalloz), Les Régimes matrimoniaux (Montchrestien), Les Codifcations (PUF). Il dirige un Dictionnaire du vocabulaire juridique (LexisNexis) et un ouvrage collectif Libertés et Droits fondamentaux (Dalloz). Il a en outre participé à de nombreux colloques et publications nationaux comme internationaux dans ses domaines de recherche, en particulier sur le Code civil et la codification.


Autour du livre
  • Colloque | R. Cabrillac, « La recodification civile en France », lors du colloque « La marche vers le code civil chinois », organisé par la Faculté de droit, Université Toulouse Capitole, le 18 février 2016 : https://www.dailymotion.com/video/x3zc4wm


Citer ce billet
Équipe des EUA (2023, 14 novembre). Rémy Cabrillac – La recodification civile en France. Les Éditions Universitaires d'Avignon. Consulté le 18 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ol1s

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search