Pierre-Henri Morand – Où va l’argent public ?

Savoir où va l’argent public est une curiosité légitime : on parle, ici de 300 milliards de dépenses annuelles à l’échelle de la France. En analysant ces parcours financiers, qui sont surtout politiques et économiques, l’auteur nous offre l’opportunité de mieux comprendre pratiques et critères de la commande publique. Il propose aussi de se saisir d’un levier démocratique pour mieux éprouver, comme citoyens, les circuits de distribution de cet argent qui est aussi le nôtre.

Extraits

Chapitre 1 : De quel argent parlons-nous ?

De quoi parlons-nous concrètement lorsqu’on aborde la question de la commande publique ? Prenons un peu de temps pour mieux connaître notre objet. La commande publique, en valeur, ce n’est pas moins de 15 % du PIB français. Cette proportion est à peu près commune à l’ensemble des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Soit, en France, 300 milliards d’euros dépensés chaque année.
[…] Marchés de fournitures, marchés de travaux, marchés de services : voici les trois grandes catégories de marchés publics. À côté de cela, la commande publique intègre également les contrats de concession et de délégation de service public pour les collectivités territoriales. Ils sont principalement présents dans les secteurs de la restauration collective, de l’eau et de l’assainissement, du chauffage urbain, des transports et des infrastructures sportives. On estime que les délégations de service public en France représentent en valeur 100 milliards d’euros par an, soit environ 5 % du PIB (dont environ la moitié pour les transports).
[…] Derrière ces grandes catégories se cachent une multitude de procédures, régies par le Code de la commande publique, qui dépendent, pour aller à l’essentiel, du montant estimé du marché. Plus le montant est important et plus l’acheteur est contraint de suivre une procédure formelle, ouverte et transparente. Appel d’offres ouvert ou restreint, procédure adaptée, procédure négociée après ou sans publicité préalable et mise en concurrence, dialogue compétitif, pour ne citer que les plus couramment utilisées, sont autant de procédures distinctes.

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Chapitre 2 : Les données comme indicateur de l’activité économique

L’objectivation par les données de la réalité des échanges induits par les marchés publics permet également de corriger quelques représentations qui ne sont pas confortées par les faits. L’intégralité du spectre politique, dans une unanimité transpartisane suffisamment rare pour être soulignée, est traversée, depuis quelques années, par l’idée que l’on pourrait transformer nos pratiques de commande publique pour s’en servir comme outil de développement local. Déjà très présente lors des élections régionales de 2020, elle a été explicitement évoquée à de nombreuses reprises lors de la campagne présidentielle de 2022. Ainsi, le programme de Jean-Luc Mélenchon prévoyait d’« établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale », quand celui de Yannick Jadot indiquait que « nous introduirons également dans les marchés publics des critères de production locale », alors que Valérie Précresse proposait d’ajouter des « clauses environnementales et sociales dans les marchés publics pour favoriser les circuits courts ». Le programme de Marine Le Pen indiquait quant à lui : « En opposition claire et assumée aux dogmes de la mondialisation sans contrainte, la priorité nationale (ou européenne dans certains cas) s’appliquera pour les marchés publics. »
Sur l’autel du circuit court pour les uns, du régionalisme pour les autres, du patriotisme économique ou de la réindustrialisation des territoires ou, encore, de la défense de l’emploi de proximité, il conviendrait d’acheter plus proche, plus local, plus français. Il apparaîtrait alors souhaitable de modifier les règles ou les pratiques, afin de réduire la distance à laquelle nos administrations ou nos collectivités s’approvisionnent. À nouveau, notre objectif n’est pas de juger du bien-fondé de ces choix politiques, mais de montrer comment la connaissance que nous offrent les données ouvertes de la commande publique permet d’éclairer le citoyen et de mettre le débat en perspective.

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Chapitre 3 : Les données comme observatoire de la décision publiques

Outre la question du choix du titulaire et la détermination du prix qui sera payé par l’acheteur public, la passation d’un marché public nécessite une multitude d’arbitrages, qui sont autant de décisions publiques, que l’on peut ainsi observer quasiment en temps réel. Revenons quelques instants sur la déclaration de la ministre déléguée chargée de l’industrie et son idée de « tenir compte des critères sociaux et environnementaux ». À la lecture de ces mots, on comprend que l’on peut confier à l’acte d’achat public des objectifs politiques, en l’espèce des objectifs de politique sociale ou de politique environnementale, qui dépassent la simple nécessité de satisfaire un besoin. Les données de la commande publique nous offrent alors l’opportunité d’observer au plus près ce type de décisions, leurs évolutions au fil du temps, la façon dont ces objectifs connexes sont pris en compte.
Votre commune, votre conseil départemental, votre intercommunalité se saisissent-ils de ce levier ? Comment se situent-ils par rapport à la moyenne nationale ? Les promesses d’exemplarité environnementale sont-elles tenues à travers les marchés passés ? Les discours sont-ils en conformité avec les faits ? À nouveau, se saisir des données de la commande publique permet d’objectiver les pratiques. Les données ouvertes offrent au citoyen un outil remarquable et facilement mobilisable de contrôle de l’action publique.

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L’auteur

Pierre-Henri Morand est professeur de sciences économiques à Avignon Université, membre du Laboratoire Biens, Normes, Contrats, et responsable du master 2 Gouvernance des données, après avoir entamé sa carrière à l’université de Franche-Comté. Ses recherches concernent l’économie publique, la théorie des enchères et l’analyse économique du droit. Une part importante de ses publications porte sur l’analyse économique des règles de passation des marchés publics, l’accès des PME (petites et moyennes entreprises) à la commande publique et à sa dématérialisation.
Il coordonne, depuis 2019, le projet de recherche DeCoMaP (Détecter la Corruption dans les Marchés Publics), avec le soutien financier de l’Agence nationale de la recherche. Alliant informatique, économie et droit, regroupant dix enseignants-chercheurs de sept universités et plusieurs spécialistes de l’open data, DeCoMaP vise à collecter, traiter et analyser les données relatives aux marchés publics français, afin d’élaborer des outils de détection automatique des risques de corruption et de fraude. Le projet a également pour ambition de proposer une grille d’analyse mettant en évidence les principaux facteurs de risques que le législateur devrait identifier et sur lesquels les autorités de contrôle devraient porter leur attention.

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Autour du livre

• Citation | « Quelques standards sectoriaux : les cas de la transparence et de la mobilité », Les cahiers de l’observatoire, 2, DataPublica, novembre 2022 : http://www.futurocite.be/app/uploads/2023/06/Cahier-Data-Publica-2-Standardisation.pdf
• Conférence | « Où va l’argent public ? La commande publique au défi des données ouvertes », webinaire de la Chaire Économique des Partenariats Public-Privé (EPPP), le 20 octobre 2022 : https://www.youtube.com/watch?v=lvftB6zWoJo
• Citation | M. Clément, J. Colé, O. Raulet, J. Tous, « Quelles politiques d’innovation pour développer la valorisation des essences et qualités secondaires de bois dans les Hauts-de-France, en Île-de-France et de Normandie ? », rapport du Groupe d’analyse d’action publique, 2022/2023 : https://www.fibois-normandie.fr/wp-content/uploads/2023/07/GAAP1_rapport.pdf

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